cotisations sociales
03/06/2021 00:00:00 -
La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales
23/06/2014 12:00:00 -
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er
26/06/2014 00:00:00 -
Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p......A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction pécuniaire, d’envoyer les déclarations et paiements des cotisations sociales, et les déclarations
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... de solidarité vise à financer des actions de prévention des risques et des prestations d'action sociale. Il s’appuie sur un prélèvement de 2 % des cotisations versées par les structures mutualisées au titre
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... territoriale (FPT). Les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale des employeurs au financement des cotisations sont aussi définis. Décret n°2022-581 du 20 avril 2022
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... pour les coopératives… Sans oublier l’opportunité de positionner l’ESS comme un secteur économique à part entière, générant de la richesse à travers ses achats, sa fiscalité, le versement de cotisations sociales
04/07/2012 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 24 juin 2011, relatif à la prévoyance, viennent d’être rendues obl...... d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, prévu pour la fonction publique. Une baisse
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po...... Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants pour assurer leur objet social. C’est ce qui ressort de la consultation publiée en mars par le Cese
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ......, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss